Les travailleurs non salariés peuvent déduire de leur revenu professionnel imposable, les cotisations d’un contrat de prévoyance et de santé Madelin dans la limite de leur plafond de déduction fiscale. Ce plafond de déductibilité est déterminé en fonction de PASS et de leur revenu, BIC, BNC, ou rémunération de gérance Art. 62 (les TNS agricole ne bénéficient pas de ce dispositif). Ce plafond fiscal est valable pour les cotisations de prévoyance et de santé. Pour être déductible, il faut que le TNS puisse justifier qu’il est à jour de ses cotisations obligatoires d’assurance maladie et vieillesse.

3.75 % du revenu professionnel augmenté de 7 % du PASS, le tout limité à 3 % de 8 PASS

PASS 2021 : 41 136 €

Pour un revenu déclaré de 21.000 € en 2021, le plafond de déduction fiscale pour les contrats de prévoyance et de santé Madelin sera de :

3.667,02 € pour 2021 (3.75 % de 21.000 + 7 % du PASS)

Pour un revenu de 65.000 €, le plafond fiscal prévoyance et santé sera de :

3.75 % de 65.000 + 7 % du PASS soit 5 317,02 € pour 2021

Attention : le calcul du plafond fiscal Madelin pour l’année N, se fait par rapport au revenu de l’année N (et non pas N-1).

Ce plafond de déduction fiscale prévoyance-santé est indépendant du disponible fiscal retraite.

Comme pour la retraite, les conjoints collaborateurs partagent le plafond de déduction fiscale de leur conjoint exploitant.

Concernant les charges sociales, les cotisations des contrats de prévoyance et de mutuelle Madelin ne sont pas déductibles socialement. L’ensemble des charges sociales obligatoires reste dû, sur les cotisations facultatives Madelin versées par le TNS (Cas du gérant majoritaire, ces cotisations seront à réintégrer dans le revenu pour déterminer l’assiette de charges sociales obligatoires).

Les travailleurs non salariés peuvent déduire de leur revenu professionnel imposable, les cotisations Madelin d’un contrat de retraite dans la limite de leur plafond fiscal. Ce plafond de déduction fiscale est déterminé en fonction de PASS et/ou de leur revenu, BIC, BNC, BA, ou rémunération de gérance Art. 62. Pour être déductible, le TNS doit justifier qu’il est à jour de ses cotisations obligatoires d’assurance maladie et vieillesse.

Le plafond de déduction fiscale Madelin pour un contrat de retraite est déterminé par :

un forfait de 10 % du PASS soit 4 113 € pour 2021, quelque soit le revenu professionnel

ou

10 % du revenu professionnel limité à 8 PASS augmenté de 15 % du revenu compris entre 1 et 8 PASS

PASS 2021 : 41 136 €

Pour un revenu déclaré de 21.000 € en 2021, le montant maximum déductible pour un contrat de retraite sera de 4 113 € pour 2021 (soit le forfait de 10 % du PASS)

Pour un revenu de 65.000 €, le disponible fiscal retraite sera de :

10 % de 65.000 + 15 % de (65.000 – 41 136) soit 10 079,6 € pour 2021

Plus facilement, on peut calculer le plafond de déduction fiscale en prenant dans tous les cas 10 % du PASS et 25 % du revenu imposable dépassant un PASS sans excéder 8 PASS (exemple pour un revenu de 45.000 € : 10 % du PASS soit 4.052 + 25 % de (45.000-40.524) soit 5.171 €)

Attention : le calcul du plafond de déduction fiscale Madelin retraite pour l’année N, se fait par rapport au revenu de l’année N (et non pas N-1).

Ce plafond fiscal doit être amputé, le cas échéant, de l’abondement versé par l’entreprise au titre du PERCO (au profit du TNS), et des cotisations de retraite PERP.

N’ayant pas de revenu professionnel, les conjoints collaborateurs partagent le plafond de déductibilité fiscale retraite de leur conjoint exploitant.

Concernant les charges sociales, les cotisations des contrats de retraite Madelin ne sont pas déductibles socialement. L’ensemble des charges sociales obligatoires reste dû, sur les cotisations de retraite Madelin versées par le TNS (Cas du gérant majoritaire, ces cotisations seront à réintégrer dans le revenu pour déterminer l’assiette de charges sociales obligatoires).