Le cumul Emploi / Retraite
Le dispositif du cumul emploi-retraite permet à un assuré de travailler et de percevoir dans le même temps des revenus professionnels et des pensions de retraite (base et complémentaire). Il est ouvert à tous les retraités.
Le cumul emploi retraite permet de reprendre une activité dans la fonction publique ou dans le privé, sous forme salariée ou non salariée (indépendant, profession libérale, autoentrepreneur, etc.)
Il existe plusieurs dispositifs de cumul emploi-retraite (intra-régime et inter-régime) et le cumul peut être intégral ou partiel selon les revenus professionnels de l’assuré.
Le retraité doit au préalable avoir mis fin à l’ensemble de ses activités professionnelles, excepté les activités suivantes :
• Activités artistiques, littéraires, scientifiques, juridictionnelles (à l'exception des artistes-interprètes qui exercent en tant que salarié et qui disposent d'un CDI)
• Participation en tant que jury de concours publics
• Activités d’hébergement en milieu rural (gîte rural, chambre d’hôtes…)
• Activités d’élu local
• Activité non-salariées lorsque le régime de base correspondant prévoit que l’activité peut être poursuivie
Les différents dispositifs de cumul emploi-retraite
Deux types de dispositifs existent :
• Le cumul intra-régime : l’assuré perçoit une pension de retraite dans un régime tout en cumulant une activité rémunérée relevant de ce même régime
• Le cumul inter-régime : l’assuré perçoit une pension de retraite dans un régime tout en la cumulant avec une activité rémunérée relevant d’un autre régime
Cumul emploi-retraite : cumul partiel et cumul intégral des revenus
Selon les revenus professionnels de l’assuré et ses conditions de liquidation des droits à la retraite, le cumul emploi-retraite peut être intégral ou partiel.
Cumul emploi retraite et taux plein
L’assuré peut intégralement cumuler ses pensions de retraite avec ses revenus professionnels provenant d’une nouvelle activité. On parle de cumul intégral des revenus. Il implique de réunir les conditions suivantes :
• Avoir atteint l’âge légal minimum de départ à la retraite
• Remplir les conditions d’ouverture des droits à taux plein
• Liquider l’ensemble de ses retraites (base et complémentaire) personnelles.
Depuis 2015, cette dernière condition ne s’applique qu’aux retraites liquidables à taux plein. Un salarié part en retraite à 62 ans. Il souhaite rester en cumul emploi retraite. Au cours de sa carrière, il a cotisé dans un régime (en France ou à l’étranger) dont la retraite n’est liquidable qu’après 62 ans, il ne sera pas obligé de liquider cette retraite avant l’âge du taux plein dans ce régime.
La réforme de 2014 prévoit l’obligation de cesser l’ensemble de ses activités pour toucher une pension de retraite.
Cumul emploi retraite et plafond
Lorsque l’assuré ne remplit pas les conditions du cumul intégral des revenus (voir ci-dessus), il peut tout de même bénéficier du cumul emploi-retraite. On parle de cumul partiel des revenus. Le cumul des revenus et des pensions de retraite est alors plafonné.
Comment calculer le cumul emploi retraite ?
Marc a opté pour le dispositif de cumul emploi-retraite. Il a atteint l’âge de départ à la retraite et a liquidé l’ensemble de ses retraites, mais il ne remplit pas les conditions d’obtention du taux plein. Il bénéficie donc du cumul partiel des revenus, c’est-à-dire qu’il cumule ses pensions de retraite avec son salaire, mais que ces différentes sources de revenus sont soumises à un plafond.
Le dernier salaire d’activité perçu avant la liquidation des pensions était de 2 600 € par mois. C’est donc ce plafond qui s'applique plutôt que celui de 2543,15 €/mois depuis le 1er octobre 2021, car il est plus avantageux pour Marc.
Lorsque les revenus professionnels additionnés aux pensions de retraite de Marc dépassent ce montant (2 600 €), le montant des pensions est réduit jusqu’à ce que le cumul des revenus atteigne ce plafond.
Chaque mois, Marc perçoit 900 € de salaire et 1 500 € de pensions de retraite. Soit en tout 2 400 €.
Cependant, en fonction des différentes primes qu'il perçoit, il arrive que le salaire de Marc dépasse le montant habituel et atteigne les 1 200 € par mois. Il perçoit donc ces mois-là : 1 500 + 1 200 = 2 700 €. Ce montant est supérieur au plafond.
Les pensions de retraite de Marc sont alors réduites en conséquence de :
2 700 – 2 600 = 100 €, soit 1 500 – 100 = 1 400 €
Cumul emploi-retraite : reprise d'activité et délai de carence
La reprise d’activité, chez le dernier employeur ou un autre, peut être immédiate si l'assuré remplit les conditions pour un cumul intégral.
En revanche, un délai de 6 mois de carence est à observer lorsque l'assuré ne remplit pas les conditions du cumul intégral (même s'il remplit les conditions du cumul partiel). Dans le cas contraire, sa pension de retraite est suspendue.
Si l’assuré ne respecte pas ces conditions, le versement des pensions est suspendu jusqu’au terme des 6 mois.
Pour un travailleur indépendant, il doit en principe cesser toutes activités professionnelles, cependant la loi n’impose pas la fermeture de l’entreprise. Lorsque l’entrepreneur ne souhaite pas cesser l’une de ses activités indépendantes, il peut :
• Liquider l’ensemble de ses pensions de retraite (liquidables à temps plein) auprès de toutes les régimes obligatoires, régime des indépendants inclus
• Et remettre à la caisse, auprès de laquelle il est affilié, une attestation de cessation d’activité où il indique vouloir bénéficier d’une situation dérogatoire lui permettant de cumuler pension de retraite et activité professionnelle
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