Le contrat d'assurance vie luxembourgeois

L’année 2020 ne devrait pas être un bon cru pour l’assurance-vie française. Dans un contexte marqué par la pandémie de la Covid-19, les épargnants ont en effet délaissé ce placement financier pour privilégier une épargne de précaution, livret A en tête. Sur les huit mois premiers mois de l’année, l’assurance-vie accuse ainsi une décollecte nette de 6,5 milliards d’euros, contre une collecte nette positive de 18 milliards d’euros sur la même période en 2019.

Si les contrats d’assurance-vie de droit français pâtissent de la conjoncture actuelle, l’offre de droit luxembourgeois continue, pour sa part, de séduire les investisseurs. Malgré la crise sanitaire, l’assurance-vie luxembourgeoise a en effet réalisé une collecte nette positive de 710 millions d’euros à fin juin 2020, portant les encours totaux à plus de 199 milliards d’euros, en hausse de près de 3 % sur un an.

La France, premier marché de l’assurance-vie luxembourgeoise

Les épargnants français ne sont pas totalement étrangers à la bonne santé de l’assurance-vie luxembourgeoise. De fait, depuis quelques années déjà, de nombreux épargnants n’hésitent pas à franchir la frontière pour y placer leur épargne, séduits notamment par la stabilité économique et fiscale du Grand-Duché. Résultat : la France constitue, de loin, le premier marché géographique de l’assurance-vie luxembourgeoise avec 55,9 milliards d’euros d’encours selon les derniers chiffres disponibles à fin 2018.


Spécialité du Grand-Duché en matière d’assurance-vie, le FID est un fonds spécialement créé pour le souscripteur. Ce véhicule d’investissement est détenu par la compagnie d’assurance auprès de qui le contrat d’assurance-vie a été souscrit mais sa gestion financière est obligatoirement déléguée à un ou plusieurs gestionnaires d’actifs que le souscripteur a toute liberté de choisir. Dans un tel cadre, le souscripteur a alors la possibilité de choisir la politique d’investissement de son FID. En outre, cette délégation souple et flexible dans le temps lui assure une optimisation de son fonds en fonction de ses attentes et de son profil de risque.

Les multiples atouts du FID

Véritable fonds dédié visant à répondre aux attentes et aux besoins d’épargne du souscripteur, accessible à partir de 250 000 euros, le FID offre la possibilité d’investir dans une large gamme de classes d’actifs : actions cotées, actions non cotées, obligations, devises, immobilier, voire Private Equity.

Mieux, ce véhicule d’investissement répond parfaitement aux besoins croissants des clients qui souhaitent de plus en plus disposer d’un portefeuille dynamique ou qui désirent s’orienter vers des titres en direct. A cet égard, le FID représente une alternative sérieuse aux unités de compte traditionnelles qui reposent sur une allocation d’actifs relativement figée. De fait, les mouvements au sein d’un portefeuille d’unités de compte s’avèrent particulièrement compliqués, nécessitant dans certains cas la signature du client. Résultat : les changements d’allocation peuvent prendre plusieurs jours, au risque de passer à côté de belles opportunités d’investissement.

Par ailleurs, dans la plupart des cas, un conseiller en gestion de patrimoine ne peut pas proposer des titres vifs à ses clients. Or, ces titres vifs sont de plus en plus recherchés par les épargnants haut de gamme. Avoir une gestion dédiée, capable de faire des arbitrages sur les différents fonds ou classes d’actifs, est donc indispensable pour s’exposer aux titres vifs.

Investir dans un FID luxembourgeois permet à la fois d’acheter des titres vifs et de bénéficier d’arbitrages de fonds dans un délai très court, offrant ainsi au client un portefeuille d’investissement particulièrement dynamique. L’approche proposée par le FID est donc très différente de celle qui est offerte dans le cadre d’une gestion en unités de compte qui s’avère, in fine, beaucoup plus passive, figée et, donc, beaucoup moins dynamique et personnalisée.

Au-delà de cette gestion à la fois dynamique et diversifiée, le FID permet de bénéficier d’une liquidité quasi-immédiate en cas de rachats, y compris sur des titres vifs. Un accès à la liquidité qui constitue un élément particulièrement protecteur et sécurisant pour l’épargnant. Finalement, la mobilité du portefeuille offerte par ce FID constitue l’atout majeur de ce véhicule d’investissement, un avantage plébiscité et recherché par les clients patrimoniaux.

Bénéficier du « triangle de sécurité » luxembourgeois

Souscrire un contrat d’assurance-vie de droit luxembourgeois permet surtout à l’épargnant de bénéficier d’une sécurité renforcée pour ses capitaux investis, connue sous l’appellation « triangle de sécurité ». Ainsi, à l’inverse des assurances-vie traditionnelles françaises, les actifs qui composent le FID sont déposés séparément des autres engagements de la compagnie au sein d’une banque dépositaire indépendante approuvée préalablement par le Commissariat aux assurances (CAA), le régulateur luxembourgeois. Un tel dispositif assure donc une ségrégation des actifs entre le souscripteur, la compagnie d’assurance et ses créanciers. L’objectif est clair : protéger au mieux les avoirs des clients.

En outre, le souscripteur d’un contrat luxembourgeois bénéficie d’un « super-privilège ». Concrètement, en cas de défaut ou de faillite de la compagnie d’assurance, l’épargnant dispose d’un statut de créancier de premier rang. Dit autrement, l’épargnant devra être remboursé en premier, et cela avant tous les autres créanciers de la compagnie d’assurance. Un dispositif totalement inexistant en France.

Enfin, contrairement à la France où des seuils de garantie sont fixés par le législateur, la législation luxembourgeoise en matière d’assurance-vie prévoit une garantie des dépôts illimitée. Ainsi, l’épargnant se donne un maximum de chance de récupérer la totalité des sommes investies dans son contrat d’assurance-vie, en cas de crise économique majeure.

Enfin, au-delà de ces éléments de sécurisation de l’épargne, l’assurance-vie luxembourgeoise présente des atouts fiscaux non négligeables dans une optique patrimoniale, en particulier pour des épargnants ayant vocation à se délocaliser. La législation du Grand-Duché prévoit en effet que le souscripteur du contrat bénéficie de la neutralité fiscale du Luxembourg.

De fait, la fiscalité du pays de résidence s’appliquera au contrat et non celle du pays d’origine du souscripteur. Un dispositif particulièrement attractif pour tous les expatriés !
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