Au moment de la succession, le contrat se clôture. Avec la clause standard, le conjoint survivant, souvent âgé de plus de 70 ans, recueille les capitaux. Si les capitaux existent toujours au décès du conjoint survivant, ils seront transmis aux enfants avec des droits de succession sans exonération particulière. Les avantages fiscaux du contrat d’assurance vie n’auront donc aucun effet particulier.

Pour pallier cet écueil, il est possible de mettre en place une clause bénéficiaire démembrée. Il convient dès lors de nommer un usufruitier – ici le conjoint survivant – et un ou des nus-propriétaires – les enfants.

L’épargne sera transmise en deux temps. Avec la clause bénéficiaire démembrée, comme avec la clause standard, le conjoint survivant dispose de l’intégralité des capitaux. Dans ce cas, on parle de quasi-usufruit (1).

Puis à son décès, grâce au mécanisme du démembrement, les enfants nus-propriétaires pourront récupérer le capital sans fiscalité supplémentaire. Ils pourront en effet faire valoir un droit de créance – équivalent au montant perçu par le quasi-usufruitier – à la succession du conjoint survivant.

En matière fiscale, la clause bénéficiaire démembrée génère des économies pour les enfants. Ils profitent de la fiscalité successorale avantageuse en matière d’assurance vie ainsi que d’une assiette de taxation réduite, correspondant à la seule valeur de la nue-propriété (2). Le bénéfice de l’abattement sera aussi proportionnel à cette quote-part de nue-propriété. Pour mémoire, depuis la loi TEPA, le conjoint survivant reste toujours exonéré. L’éventuelle fiscalité due par les enfants nus-propriétaires pourra être prélevée sur les capitaux reçus par le quasi-usufruitier au moment du premier décès.