La taxation au barème progressif de l'IR est devenue l'exception, ce mode d'imposition n'étant applicable que sur option (option globale s'appliquant obligatoirement à tous les revenus mobiliers et plus-values de cession de titres réalisées par le contribuable).

En cas d'option pour l'imposition au barème progressif de l'IR, les gains peuvent bénéficier d'un abattement pour durée de détention (réservé aux titres acquis avant 2018).

Sont imposables dans la catégorie des plus-values mobilières (ou plus exactement des plus-values de cessions de valeurs mobilières, droits sociaux et titres assimilés), les produits (gains ou pertes) de cession à titre onéreux de valeurs mobilières et de droits sociaux réalisées par les contribuables dans le cadre de la gestion de leur patrimoine privé :

• valeurs mobilières cotées et assimilées (actions, obligations, parts de fonds communs de créance...)
• droits sociaux, actions et parts de sociétés (à l'exception des sociétés immobilières soumises à l'IR dont les cessions de titres sont imposables dans la catégorie des plus-values immobilières)
• certains titres non cotés : obligations, titres participatifs, effets publics, emprunts négociables émis par les collectivités (publiques ou privées)
• titres d'OPC (FCP, SICAV ou FCPR)
• droits portant sur ces valeurs ou titres

Par cession à titre onéreux, on entend principalement :

• les négociations faites en bourse (sur une bourse française ou étrangère)
• les cessions effectuées entre particuliers (ventes, apports en société, échanges de titres, partages autres que des successions)

Sont également imposables dans cette catégorie, les gains ou pertes résultant de la clôture d'un PEA avant l'expiration de sa 5ème année (ou dans certains cas, au-delà).

Par ailleurs, les pertes constatées en cas d'annulation de titres intervenant dans le cadre d'une procédure collective de redressement, de cession ou de liquidation judiciaire, génèrent une moins-value imputable sur les gains de même nature.

Le gain net retiré d'une cession est constitué par la différence entre :

• le prix de cession des titres, net des frais et taxes acquittés par le cédant
• et leur prix effectif d'acquisition par le cédant ou, en cas d'acquisition à titre gratuit, leur valeur retenue pour la détermination des droits de mutation. Ce prix d'achat doit être augmenté des frais d'acquisition (honoraires d'experts, droits d'enregistrement...)

Ces prix d'acquisition et de cession sont déterminés en tenant compte des clauses de variation de prix éventuellement insérées dans les actes de cessions des titres.

Par ailleurs, le prix d'acquisition doit être diminué de la réduction d'impôt obtenue le cas échéant, dans le cadre du dispositif Madelin (souscription au capital de PME, de FCPI, de FIP, de FIP OM et de FIP Corse).

Le montant du gain net ou de la perte nette est déterminé en faisant une compensation des gains et pertes réalisés au cours de l'année.

Ce gain net (ou cette perte nette) est ensuite diminué (ou augmenté) des pertes subies au cours des années antérieures restant à imputer.

Les moins-values subies au cours d'une année donnée sont imputables exclusivement sur les plus-values de même nature réalisées au cours de la même année ou des 10 années suivantes.

Si la compensation fait ressortir un gain net, ce dernier peut être diminué par l'application d'un abattement proportionnel pour durée de détention et/ou d'un abattement fixe réservé aux dirigeants de PME cédant leurs titres à l'occasion de leur départ à la retraite.

Le champ d'application de ces abattements se trouve considérablement réduit pour les cessions réalisées depuis 2018 du fait du rétablissement, à compter de cette même date, de l'imposition forfaitaire de ces gains.

Les dirigeants de PME cédant leurs titres à l'occasion de leur départ à la retraite peuvent bénéficier d'un abattement fixe de 500 000 €.

Cet abattement s'applique quelles que soient les modalités d'imposition du gain (barème progressif de l'IR ou PFU).

Pour les cessions réalisées depuis 2018, l'abattement fixe ne peut plus être cumulé avec l'abattement pour durée de détention.

Ainsi, lorsque le gain est afférent à des titres acquis avant 2018 et qu'il est soumis au barème progressif de l'IR, le contribuable doit choisir entre cet abattement fixe ou l'abattement pour durée de détention.

Les abattements pour durée de détention ne s'appliquent que lorsque les 2 conditions suivantes sont remplies simultanément :

• les titres cédés doivent avoir été acquis avant 2018
• le gain est imposé au barème progressif de l'IR (ce qui suppose, pour les cessions réalisées depuis 2018, que le contribuable renonce à l'imposition forfaitaire dans le cadre du PFU)

• un dispositif général, permettant de bénéficier d'un abattement (de 65 % maximum) pour durée de détention, égal à :

1. 50 % de leur montant lorsque les titres ont été détenus entre au moins 2 ans et moins de 8 ans
2. 65 % lorsque les titres ont été détenus depuis au moins 8 ans à la date de cession 

• un dispositif d'abattement renforcé, applicable aux cessions de titres de PME remplissant certaines conditions. Le taux de l'abattement pour durée de détention est alors porté à :

1. 50 % entre 1 an et moins de 4 ans de détention
2. 65 % entre 4 ans et moins de 8 ans de détention
3. 85 % d’abattement à compter de 8 ans de détention

Pour les cessions réalisées depuis 2018, le principe est l'imposition forfaitaire (12,8 %) dans le cadre du PFU sauf option pour le barème progressif de l'IR.

Si elle est formulée, cette option s'applique obligatoirement à tous les gains de cessions du contribuable, mais également à ses revenus mobiliers (l'option est dite globale).

Toutefois, les plus-values placées de plein droit en report d'imposition en cas de réinvestissement dans une société contrôlée par l'apporteur sont imposables :

• pour celles réalisées en 2012, non pas au barème progressif de l'IR mais au taux forfaitaire de 24 % ou 19 % (régime des pigeons)
• pour celles réalisées de 2013 à 2017, selon le taux moyen d'imposition applicable au contribuable l'année de réalisation de la plus-value en report (et non l'année de l'expiration du report)

Les plus-values mobilières supportent également les prélèvements sociaux au taux global de 17,2 %.

Lorsque les gains ont été imposés au barème progressif de l'IR, une fraction de la CSG acquittée sur ces gains (6,8 points depuis 2018) est déductible des revenus imposables.