En cas d’invalidité totale ou partielle, que ce soit à la suite d’un accident ou d’une maladie, les modalités qui déterminent votre rente doivent tenir compte des spécificités de votre profession.

Exemple: un pharmacien est déclaré en invalidité partielle. Il a souscrit une garantie d’invalidité à 50 000 € par an. Il a une ankylose du pied qui l’empêche de rester debout plus de 2h dans son officine. Si son contrat ne tient pas compte de sa profession, il sera déclaré invalide à 10% (selon le barème de la sécurité social). Son contrat de prévoyance ne l’indemnisant qu’à partir de 16% d’invalidité,  l’assureur ne lui versera rien.

Au contraire, si son contrat tient compte des spécificités de sa profession, il sera déclaré invalide en tenant compte d’un barème croisé ou uniquement professionnel (ce qui est encore mieux). 

Invalidité partielle professionnelle à 50% et invalidité fonctionnelle de la sécurité sociale à 10%, cela donne avec un barème croisé : 27,14% d’invalidité. Dans ce cas l’assureur indemnise.

La rente doit vous être versée en totalité lorsque votre taux d’invalidité permanente est supérieur ou égal à 66%. En dessous de ce taux vous êtes considéré comme partiellement invalide et vous ne toucherez qu’une partie du montant que vous avez souscrit dans la mesure ou vous avez opté pour l'invalidité partielle.

Pour certains contrats la cotisation est calculée en fonction de votre âge à l'adhésion. Ainsi, votre cotisation n'augmentera pas l'années suivantes du fait de votre vieillissement. Les éventuelles modifications de garanties en cours de contrat entraineront une nouvelle tarification basée sur votre âge à l'adhésion.

En cas d’invalidité, votre contrat doit vous proposer un calcul de rente selon la formule T/66. 

Exemple: un notaire qui, suite à un accident de cheval, est déclaré invalide avec un taux d’invalidité de 65%. Sa garantie « invalidité » l’assure pour un montant de 100 000€ par an.

Contrat A : La rente est proportionnelle aux taux d’invalidité donc : 65% X 100 000 € = 65 000 € par an.

Contrat B : Le calcul se fait avec la formule T/66 donc : 65%/66 X 100 000 € = 98 484 € par an.

Soit une différence de 33 484 € par an et de 167 420 € sur 5 ans. 

Les affections psychologiques (type burnout) et disco-vertébrales (problème de dos), qui font partie des pathologies les plus invalidantes, doivent être couvertes. Mais attention, elles doivent être aussi bien couvertes en invalidité qu’en incapacité de travail et si possible, sans aucun délai ni aucune limite.

Votre contrat de prévoyance TNS doit prendre en compte le mi-temps thérapeutique. A partir du moment où le temps partiel thérapeutique est bien prescrit par votre médecin traitant, votre contrat doit vous indemniser. Ainsi en cas de temps partiel, l’assureur couvrira votre manque à gagner.

N’oubliez pas d’ajouter des frais professionnels dans votre contrat de prévoyance. Lors de votre arrêt de travail, si l’assureur vous verse 50 euros par jour mais que dans le même temps vous avez 40 euros de frais fixes pour votre activité (facture diverses, taxes, impôts etc…), il ne vous reste finalement que 10 euros dans votre poche…La couverture "frais professionnelles" vous permettra de bénéficier d'une prise en charges de ces derniers.