Nous allons nous attarder plus précisément au cas des familles recomposées. En plus des défis émotionnels, de cohabitation de tous ces protagonistes, il faut y ajouter les défis patrimoniaux. En effet, cette nouvelle réalité pose de nombreuses problématiques liées au fait que le conjoint va pouvoir tomber en concours avec les enfants du premier lit pouvant créer de nombreuses discordes.

Il n’existe aucune solution juridique spécifique à cette situation familiale. Il faut donc utiliser le droit patrimonial classique et l’adapter pour trouver des solutions. Mais pour bâtir une stratégie efficace, il y a un maître-mot à retenir : l’anticipation.

Le rôle des conseils est d’autant plus important dans ces situations afin de provoquer au minimum une réflexion sur les conséquences parfois désastreuses d’une inaction. Les solutions préconisées nécessiteront d’avoir une bonne connaissance des règles afin de pouvoir éventuellement y déroger. L’objectif final sera de trouver la solution qui permettra de préserver les intérêts souhaités, même dans les familles qui semblent en harmonie.

Il n’existe aucune définition légale de la famille recomposée. Au sens de l’Insee, la famille recomposée regroupe un couple d’adultes, qu’il soit marié ou non, résidant sous le même toit, avec au moins un des enfants de l’un des conjoints qui est né d’une précédente union. Il faut donc au minimum trois personnes dans cette configuration familiale : deux adultes en couple, un enfant propre à l’un des adultes.

Derrière cette définition, différentes situations peuvent rentrer dans ce schéma : un couple avec chacun des enfants d’une précédente union ; couple dont seulement l’un des conjoints a des enfants d’une précédente union ; couple avec chacun des enfants nés d’une précédente union, et un ou plusieurs enfants communs ; couple dont seulement l’un des conjoints à des enfants d’une précédente union, et des enfants communs ; parfois les enfants non communs peuvent aussi provenir de plusieurs unions successives… On le constate, cette notion regroupe des schémas protéiformes.

Elles ont, malgré tout, généralement toute une caractéristique commune : une certaine prudence puisqu’ils se forment après une séparation ou veuvage ayant laissé nécessairement des blessures, des peurs, une confiance à retrouver.

Il s’agit de la première question à se poser. Cette question est primordiale. En y répondant, c’est elle qui va permettre de prendre conscience de la réalité de la situation.

Tout l’enjeu est donc d’alerter ces couples sur toutes les conséquences éventuelles et catastrophiques d’une inaction. En effet, les résultats qui en ressortiront ne correspondront pas nécessairement à la volonté du couple.

Cette analyse de la situation va permettre d’anticiper les éventuelles difficultés financières et patrimoniales au moment du décès, d’anticiper les éventuelles situations de dépendances, d’essayer de maintenir la paix des familles ou, au contraire, de prendre en compte une éventuelle mésentente entre les protagonistes.

En cas de concubinage, si rien n’a été prévu, le couple n’héritera pas l’un de l’autre. Ainsi, si la résidence principale a été acquise en indivision, le survivant se retrouvera en indivision avec les beaux enfants, voire l’ex-conjoint si ces enfants sont mineurs.

Au contraire, si le couple est marié et chacun a des enfants d’une précédente union : au premier décès, le survivant aura une vocation successorale légale lui attribuant le quart de la succession du défunt en pleine-propriété. Puis au second décès, ce quart en pleine-propriété aura vocation à bénéficier aux enfants du survivant, et non aux enfants du premier défunt.

L’un des membres du couple n’a pas d’enfant et souhaite transmettre son patrimoine à ses beaux-enfants. Il s’agit de tiers par rapport à lui : il doit obligatoirement effectuer une donation et/ou un testament, puis ils subiront une taxation de 60 % sur le patrimoine transmis.

Dans l’hypothèse où le couple est marié avec seulement Monsieur qui a un enfant d’une première union, et le couple également a un enfant commun : si Monsieur décède en premier, les deux enfants vont hériter à parts égales, Madame aura le quart en pleine-propriété. Au décès de Madame, seul l’enfant commun va hériter d’elle, créant une distorsion entre les enfants, laquelle ne sera pas forcément voulue.

En denier cas, il faut pallier les relations entre les membres du couple et les beaux-enfants, lesquelles ne sont pas forcément au beau fixe. A partir de ce constat, c’est là que nous allons voir quelles sont les priorités de ces couples : protéger le conjoint survivant, protéger les enfants, combiner les deux. En fonction des priorités, les solutions proposées seront différentes.

Ces questions devront se poser à la lumière également de la situation de chaque membre du couple, quant à son âge, son patrimoine, la présence ou non d’enfant non commun, les éventuels projets professionnels, les relations entre les membres de cette nouvelle famille, ainsi qu’avec les ex-conjoints…

Certaines solutions seront définitivement engageantes, d’autres, au contraire, seront évolutives. Toute la subtilité sera de trouver la bonne formule.

En droit français, il existe la réserve héréditaire. Il n’est pas possible de déshériter ses enfants. Pour autant, il est possible d’organiser les choses afin qu’ils ne disposent pas de la totalité des actifs de leurs parents.

Plusieurs formes juridiques sont possibles : le concubinage, le Pacs et le mariage. Cette question se pose souvent au moment de l’achat de la résidence principale. Mais au-delà de cette acquisition, cela aura un impact sur toute la gestion du patrimoine du couple qu’il soit immobilier et/ou financier. La réponse à cette situation devra être regardée à la lumière de ce que souhaite le couple de son vivant, et au moment du décès.

Si le couple ne souhaite pas organiser juridiquement sa vie de couple, il est en concubinage. Comme aucun lien juridique ne les lie, la loi ne les reconnaît pas et ne leur apporte aucune protection. Les acquisitions éventuelles qu’ils pourraient faire ensemble seraient sous le régime de l’indivision lequel est un statut relativement précaire.

A défaut de testament, aucun droit ne leur est attribué en cas de décès. Et si malgré tout, un testament était rédigé, le bénéficiaire serait taxé à 60 %.

Cette situation est plutôt à privilégier en l’absence de volonté de patrimoine commun.

Le Pacs, au contraire, va permettre de commencer à organiser la vie commune en définissant un minimum de règles communes, et en choisissant parmi deux régimes : l’indivision ou la séparation de biens.

Pour autant, le partenaire n’aura aucune vocation successorale légale. Il faudra réaliser un testament afin de pouvoir gratifier le partenaire. Par contre, si tel est fait, il n’aura aucun droit à acquitter, puisqu’il est exempté de droits de succession.

Le mariage apportera la solution la plus protectrice pour ce couple pour de multiples raisons évoquées ci-après :

- le droit à une pension de réversion en cas de décès

- le droit temporaire et viager sur la résidence principale 

- le droit légal à une quote-part de la succession de son conjoint, dont la quote-part va dépendre de la présence ou non d’enfant non commun, et de leur nombre, à défaut de testament 

- la possibilité de choisir un régime plus ou moins protecteur : de la séparation de biens à la communauté, en pouvant y adjoindre des avantages matrimoniaux supplémentaires 

- droits légaux pour le conjoint « gratuits » puisqu’aucun droit de succession à acquitter 

- possibilité d’adjoindre une donation au dernier vivant

Tous ces droits sont automatiques, ils ont vocation à s’appliquer même si cela n’a pas été anticipé.

Pour les personnes pas encore mariées ou pacsées, il est conseillé de consulter son notaire pour connaître toutes les solutions s’offrant à elles. Si elles sont mariées, rien n’est immuable. La loi permet de changer ou d’adapter son actuel régime matrimonial. Là encore, le notaire sera l’interlocuteur privilégié pour les accompagner.

Le second impact majeur de ce choix juridique pour le couple est au moment du décès.

En concubinage ou pacsé, si rien a été prévu (testament), la loi n’attribue rien au survivant. Il n’y a donc aucune protection. Pour gratifier son conjoint, il faudra rédiger un testament.

En concubinage, une taxation de 60 % sera perçue, alors que dans le cadre d’un Pacs aucune fiscalité ne sera due.

Au contraire, en cas de mariage et de la présence d’enfant(s) non commun(s), la loi attribue automatiquement au survivant un minimum d’un quart en pleine-propriété dans la succession du défunt, et il n’aura aucun droit à acquitter.

Il s’agit d’un moyen très efficace afin d’assurer des liquidités pour son conjoint dans un cadre fiscal privilégié, et hors succession. Elle peut présenter deux avantages majeurs :

- une fiscalité plus légère pour les concubins (fiscalité particulière de l’assurance-vie en lieu et place des 60 % de droits de succession) ;

- permettre « d’écarter la réserve héréditaire », puisque seules les primes manifestement excessives pourraient venir retirer son efficacité ; or si cela a été correctement organisé dans le temps, il y a peu de risque que cela soit remis en cause à la lumière de la jurisprudence connue à ce jour.

Il conviendra d’être particulièrement vigilant sur la rédaction de la clause bénéficiaire.

Afin que les enfants non communs ne soient pas dépouillés, ils disposent d’une action en retranchement au jour du décès contre le beau-parent.

Il est possible de décaler cette action dans le temps, au décès du beau-parent en leur faisant signer une renonciation anticipée.

C’est un pacte conclu avec le ou les enfants né(s) de la précédente union qui suspend la mise en œuvre de l’action en retranchement tant que le beau-parent sera encore en vie. L’action est retardée au décès du beau-parent.

Dans cette hypothèse, que le couple soit en concubinage ou pacsé, à défaut de testament, les enfants sont les seuls héritiers, qu’ils soient personnels ou en commun. Ils seront donc « protégés ». Par contre, le couple a fait une acquisition en indivision, les enfants se retrouveront en indivision avec le beau-parent, ce qui ne sera pas forcément la solution la plus judicieuse.

Au contraire, si le couple est marié, le conjoint survivant bénéficiera automatiquement d’un quart en pleine-propriété dans la succession. Or, l’un des membres du couple peut souhaiter que seulement une quote-part moins importante soit attribuée à son conjoint. Dans ce cas, il faudra rédiger un testament afin d’organiser les droits du conjoint survivant. Dans l’hypothèse ultime, il pourrait même envisager de l’exhéréder totalement.

On peut souhaiter protéger le nouveau conjoint sans pour autant léser les enfants.

La première technique qui peut être utilisée est le démembrement de propriété, aussi bien sur les biens immobiliers ttt

que sur des actifs financiers, dont l’assurance-vie. L’usufruit est transmis au conjoint survivant, notamment pour lui assurer son train de vie, et la nue-propriété aux différents enfants.

Le démembrement de propriété doit être utilisé avec une grande prudence, notamment en fonction de la différence d’âge entre le nouveau conjoint et les beaux-enfants. En effet, si celle-ci est faible, il y a un risque important que l’usufruitier profite de l’usufruit pendant un certain temps, empêchant le nu-propriétaire de profiter du bien, ou de manière très courte.

Une deuxième technique moins utilisée en pratique, mais parfaitement adaptée à la situation, est la libéralité graduelle et la libéralité résiduelle. Dans ce cas, le donateur/défunt impose au premier gratifié (le conjoint survivant non parent) de transmettre à sa mort à une deuxième personne (le ou les enfants non communs) : soit le premier gratifié doit conserver le bien toute sa vie (libéralité graduelle) ; soit il peut transmettre le restant du bien sans obligation de conservation (libéralité résiduelle).

Ce type de transmission est avantageuse car elle permet au gratifié d’être taxé selon le lien entre lui et le disposant, et le deuxième gratifié est supposé tenir ses droits du disposant avec imputation des droits de mutation acquitté lors de la première étape. Ce type de libéralité permet d’éviter une gestion concurrente entre le beau-parent survivant et l’enfant non commun.

Elle aura pour but d’éviter l’indivision. Ses statuts minutieusement rédigés pourront permettre d’organiser la gestion, les règles de chacun… Les parts pourront être transmises en pleine-propriété ou en démembrement, en fonction de ce qui est recherché. Ainsi, l’indivision sera écartée.

Une clause d’agrément pourra être prévue afin de permettre au survivant d’être prioritaire sur l’attribution/rachat des parts du défunt et ainsi « empêcher » les héritiers d’entrer dans la société, en contrepartie ou non d’une indemnité, selon les situations prévues.

En fonction du lien qui aura été tissé au fil du temps entre le nouveau conjoint et les beaux-enfants, le nouveau conjoint qui a ou non des enfants voudra peut-être traiter ceux-ci comme ses propres enfants. La difficulté est que ces enfants sont considérés comme des tiers à son égard : donc en cas de transmission de patrimoine, ils seront taxés à 60 %.

Ainsi, deux solutions pourraient être envisagées pour les gratifier :

- dans ce cas, il sera possible d’envisager l’adoption des enfants du conjoint. Cette solution n’est envisageable que pour les couples mariés et permet de considérer civilement et fiscalement, l’enfant de son conjoint comme s’il s’agissait de son propre enfant. Cette procédure est plus lourde car soumise à autorisation du juge et de l’autre parent biologique si l’enfant est mineur. De plus, cette solution est irréversible, puisqu’il ne sera plus possible de changer d’avis dans le futur, même en cas de séparation. Pour autant, l’adoption peut parfois être un engagement trop important à prendre. D’autant plus qu’il s’agit d’une solution non modifiable dans le temps ;

- l’assurance-vie pourra être particulièrement adaptée à cette situation, puisqu’elle permettra de bénéficier d’une fiscalité plus favorable pour les beaux-enfants. Le beau-parent pourra désigner comme bénéficiaires ses beaux-enfants. Pour tous les versements effectués avant ses soixante-dix ans, chacun des bénéficiaires disposera d’un abattement de 152 000 euros, puis sera taxé sur les sommes supplémentaires allouées au taux de 20 %, puis 31,25 %.

Quelle que soit la stratégie recherchée, il sera important que le couple échange sur ses motivations profondes afin de bâtir une stratégie, laquelle devra être expliquée aux enfants dans la mesure du possible afin d’éviter toute mauvaise compréhension. A défaut, il pourra être intéressant de documenter et motiver par écrit la volonté du défunt. 

Hypothèse 1 : mise en place d’un testament

Je leur lègue 500 000 euros pour les deux. Ils recevront chacun 250 000 euros et devront acquitter 60 % de droits, soit 150 000 euros. Il leur restera 100 000 euros net.

Hypothèse 2 : par l’assurance-vie

Je leur transmets cette même somme via un contrat d’assurance-vie. Sur les 250 000 euros, un abattement de 152 500 euros s’applique, puis une taxation à 20 %. Ils vont percevoir 230 500 euros net. Soit une pression fiscale finale de 7,8 %. Le bénéfice d’un tel contrat est un différentiel de 130 500 euros par rapport à l’hypothèse 1.