Mentions légales
Siège social
PRÆSIDIUM PATRIMOINE
Jean-Luc Le Grix de la Salle - Président
10 place Vendôme
75001 Paris
Contact
Tél. : +33 1 44 95 17 64
E-Mail : contact@praesidiumpatrimoine.com
Immatriculation
Inscription au registre du commerce et des sociétés sous le numéro : RCS Paris 843 587 122
Pour vous accompagner, PRÆSIDIUM PATRIMOINE
cumule les différents statuts nécessaires à l’exercice de cette profession et répond aux obligations qui régissent notre activité.
Conseiller en investissements financiers
référencé sur le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (www.orias.fr) sous le n° 18008082, adhérent de la Chambre nationale des conseils en gestion de patrimoine, association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers.
Courtier en assurance
inscrit au Registre des Intermédiaires en Assurance (www.orias.fr) sous le n° 18008082. Positionné dans la catégorie « B » selon l’article L.520-1 II 1, n’étant pas soumis à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d’assurance.
Titulaire de la carte professionnelle de transaction sur immeuble
n° 75012019000040459 délivrée par la Préfecture de Paris.
Assurance RCP et Garantie Financière
n° 118 263 166 souscrite auprès de MMA Entreprises, 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon 72030 Le Mans CEDEX.
Rémunération
PRÆSIDIUM PATRIMOINE
sera rémunérée par des honoraires et/ou des commissions.
Les honoraires au titre du conseil seront définis dans la lettre de mission définissant les modalités de notre intervention et qui vous sera remise pour accord. Ils reposent sur un tarif de base de 200 € TTC de l’heure.
Les commissions nous serons versées par les établissements promoteurs des contrats que vous mettrez en place. Les montants de ces commissions vous seront communiqués chaque année.
Réclamation
En cas de litige ou de réclamation du client, les parties contractantes s’engagent à rechercher en premier lieu un arrangement amiable.
Le client pourra présenter sa réclamation à Jean-Luc Le Grix de la Salle (06 59 76 06 72 ou jl.legrix@praesidiumpatrimoine.com) qui disposera de 10 jours pour en accuser réception, puis de 2 mois à compter de la réception de la réclamation pour y répondre, puis en second lieu, d’informer :
- Pour l’activité CIF (Conseil en Investissement Financier) : Le Médiateur de l’AMF, Madame Marielle Cohen-Branche 17 place de la Bourse, 75082 PARIS CEDEX 02 (http://www.amffrance.org /le médiateur)
- Pour les autres activités : Les médiateurs de la CNCGP, Christophe AYELA, Jean-Marc BLAMOUTIER, Catherine BOINEAU, Gilles CHARLOT ou Michel GUIGAL, Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (CMAP), Service Médiation de la consommation, 39 avenue Franklin D. Roosevelt 75008 PARIS (http://www.mediateur-conso.cmap.fr / consommation@cmap.fr)
Protection des données personnelles
Les informations recueillies vous concernant font l’objet d’un traitement destiné à : Jean-Luc Le grix de la Salle
Pour la finalité suivante : Conseil financier, fiscal, social, civil et contractuel
Les destinataires de ces données sont : L'ensemble du personnel de PRÆSIDIUM PATRIMOINE
La durée de conservation des données est de 20 ANS
Vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité, d’effacement de celles-ci ou une limitation du traitement.
Vous pouvez vous opposer au traitement des données vous concernant et disposez du droit de retirer votre consentement à tout moment en vous adressant à Jean-Luc Le Grix de la Salle.